Conditions d’utilisation du site web

Ceci est une traduction du document original en anglais, fournie à titre de commodité. En cas de conflit ou d’incohérence entre cette traduction et la version anglaise, la version anglaise prévaut.

Saturday Inc. (« Saturday », « nous », « notre » ou « nos ») vous souhaite la bienvenue. Nous donnons accès à des services via notre site web à l’adresse saturday.fit (le « Site web » ou la « Plateforme »), sous réserve des présentes Conditions d’utilisation, qui peuvent être mises à jour comme décrit ci-dessous. En parcourant les espaces publics, en effectuant un achat ou en accédant de toute autre manière à la Plateforme, vous reconnaissez être âgé d’au moins 16 ans (ou d’au moins 16 ans avec le consentement parental si vous avez moins de 18 ans) et avoir lu, compris et accepté d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité, incorporée par référence (collectivement, le « Contrat »). Si vous n’êtes pas d’accord, vous n’êtes pas autorisé à utiliser la Plateforme.

1. Description et utilisation de notre Plateforme

Nous donnons aux Visiteurs et aux Acheteurs accès à la Plateforme comme décrit ci-dessous.

Les Visiteurs sont les personnes qui explorent la Plateforme sans créer de compte ni effectuer d’achat. Les Visiteurs peuvent : (i) consulter tous les contenus et fonctionnalités accessibles au public ; (ii) s’abonner aux communications, alertes et notifications de Saturday Inc. ; et (iii) écrire à l’entreprise par courriel.

Les Acheteurs sont les personnes qui effectuent des achats via la Plateforme, y compris des abonnements et des achats ponctuels traités par l’intermédiaire de notre prestataire de paiement (actuellement Stripe). En effectuant un achat, vous acceptez de fournir des informations de facturation exactes et autorisez Saturday à débiter les frais applicables sur le moyen de paiement que vous avez sélectionné.

2. Conditions d’âge

Vous devez être âgé d’au moins 16 ans pour utiliser la Plateforme. Si vous avez entre 16 et 17 ans, vous ne pouvez utiliser la Plateforme qu’avec le consentement d’un parent ou tuteur légal qui accepte d’être lié par le présent Contrat. Les utilisateurs de moins de 16 ans ne sont pas autorisés à utiliser la Plateforme ni à effectuer des achats.

3. Achats, renouvellement automatique et résiliation

Abonnements

Les abonnements achetés sur saturday.fit se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période de facturation, sauf si vous résiliez avant la date de renouvellement. Le prix de renouvellement sera identique au prix initial de votre abonnement, sauf si nous vous informons d’un changement de prix au moins 30 jours à l’avance. Le montant vous sera débité au début de chaque période de renouvellement via votre moyen de paiement d’origine.

Comment résilier

Vous pouvez résilier votre abonnement web à tout moment via le portail de gestion des abonnements de Stripe à l’adresse saturday.fit/manage. La résiliation prend effet à la fin de votre période de facturation en cours — vous conserverez l’accès aux fonctionnalités payantes jusqu’à cette date. Aucun remboursement partiel n’est accordé pour le reste d’un cycle de facturation après la résiliation.

Politique de remboursement

• Garantie de remboursement de 14 jours : Si vous n’êtes pas satisfait de votre achat, contactez-nous à support@saturdaymorning.fit dans les 14 jours suivant la date de votre achat pour obtenir un remboursement intégral.
• Après 14 jours : Les remboursements sont à la discrétion de Saturday.
• Consommateurs de l’UE/EEE : Vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours en vertu de la Directive relative aux droits des consommateurs (Consumer Rights Directive). Pour exercer ce droit, contactez-nous à support@saturdaymorning.fit dans les 14 jours suivant l’achat.

4. Communications avec nous

Nous accueillons volontiers vos retours, questions, commentaires, suggestions et autres communications. En soumettant des retours, suggestions ou idées concernant nos produits ou services (« Retours »), vous accordez à Saturday Inc. une licence perpétuelle, irrévocable, mondiale, libre de redevances et entièrement sous-licenciable pour utiliser, reproduire, modifier, distribuer et afficher ces Retours à quelque fin que ce soit. Vous conservez la propriété de vos Retours.

Les communications courantes (telles que les demandes d’assistance, les questions de facturation et les questions relatives au compte) ne sont pas considérées comme des Retours et ne sont pas soumises à cette concession de licence.

N’envoyez pas de contenu contenant des informations confidentielles par courriel ou par d’autres canaux non sécurisés.

5. Absence de garanties ; limitation de responsabilité

LA PLATEFORME, LES PRODUITS ET LE CONTENU SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, y compris quant au fait qu’ils fonctionneront sans erreur, qu’ils seront exempts de virus ou de contamination similaire, ou que les Produits seront exempts de défauts.

Toutes les garanties sont exclues, y compris les GARANTIES DE TITRE, DE QUALITÉ MARCHANDE, DE NON-VIOLATION DES DROITS DE TIERS ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, ainsi que toute garantie découlant des habitudes commerciales, de l’exécution ou des usages du commerce.

Concernant les réclamations en matière de garantie, de contrat ou de responsabilité civile délictuelle selon la common law :

• Nous ne serons pas responsables des DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, DE LA PERTE DE BÉNÉFICES, ni des dommages résultant de l’impossibilité d’utiliser la Plateforme, le Contenu ou tout Produit, même si nous avons été informés d’une telle possibilité.
• Les dommages directs résultant de l’utilisation de la Plateforme ou du Contenu sont limités aux sommes que vous nous avez versées en lien avec votre utilisation de la Plateforme ou du Contenu au cours des douze (12) mois précédant la réclamation.
• Les dommages directs résultant de l’utilisation d’un Produit sont limités au montant payé en lien avec la commande applicable donnant lieu à la réclamation.

La Plateforme peut contenir des inexactitudes techniques, des erreurs typographiques ou des omissions. Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications, des corrections ou des améliorations à tout moment et sans préavis.

6. Sites externes

La Plateforme peut renvoyer vers des sites web de tiers (« Sites externes »), fournis uniquement à titre de commodité et non en signe d’approbation. Nous n’avons aucun contrôle sur les Sites externes liés et ne formulons aucune déclaration concernant leur contenu ou leur exactitude. L’accès aux Sites externes se fait à vos propres risques.

7. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de tenir indemnes nous-mêmes ainsi que nos dirigeants, administrateurs, employés, successeurs, licenciés et ayants droit contre toutes réclamations, actions, demandes, pertes, dommages, coûts et dépenses (y compris les honoraires raisonnables d’avocat) découlant de ou liés à votre violation du Contrat, à tout contenu que vous avez fourni ou à votre mauvaise utilisation du Contenu ou de la Plateforme. Nous nous réservons le droit d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire indemnisable, à vos frais.

8. Respect des lois applicables

La Plateforme est basée aux États-Unis. Aucune affirmation n’est faite quant à la pertinence du Contenu en dehors des États-Unis. L’accès depuis l’extérieur des États-Unis se fait à vos propres risques. Vous êtes seul responsable de garantir le respect des lois de votre juridiction spécifique.

9. Résiliation du Contrat

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de restreindre, de suspendre ou de résilier le présent Contrat et votre accès à tout ou partie de la Plateforme, pour quelque raison que ce soit.

Si nous résilions votre accès sans motif et que vous disposez d’un abonnement payant, nous vous donnerons un préavis d’au moins quatorze (14) jours et émettrons un remboursement au prorata de la partie non utilisée de votre période de facturation en cours.

Résiliation pour violation : Si vous enfreignez l’une des dispositions du présent Contrat, nous pouvons résilier votre accès immédiatement sur préavis, sans remboursement.

Nous nous réservons également le droit de modifier, de suspendre ou d’interrompre la Plateforme moyennant un préavis raisonnable lorsque cela est possible.

10. Confidentialité et suppression des données

Notre traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité. Lorsque nous traitons des données relatives à la santé, nos pratiques sont conformes aux lois applicables en matière de confidentialité des données de santé, y compris le Washington My Health My Data Act (MHMDA). Consultez notre Politique de confidentialité des données de santé du consommateur pour tous les détails sur le traitement des données de santé.

Saturday ne vend pas vos données personnelles, ne diffuse pas de publicités et ne partage pas vos données avec des annonceurs.

Si vous disposez d’un compte Saturday, vous pouvez demander la suppression de votre compte et des données personnelles associées comme décrit dans notre Politique de confidentialité. Pour de plus amples informations sur vos droits relatifs aux données, y compris les droits prévus par le GDPR, le CCPA/CPRA et le MHMDA, veuillez consulter notre Politique de confidentialité du site web.

11. Arbitrage exécutoire

Pour tout litige découlant de ou lié aux présentes Conditions d’utilisation, au Site web, au Contenu ou à la Plateforme (chacun, un « Litige »), vous et Saturday convenez de résoudre le Litige par arbitrage exécutoire régi par la loi fédérale sur l’arbitrage (Federal Arbitration Act, « FAA »), plutôt que devant un tribunal, sauf disposition contraire ci-dessous.

SI VOUS ACCEPTEZ L’ARBITRAGE, NI VOUS NI SATURDAY N’AUREZ LE DROIT DE PORTER UNE TELLE RÉCLAMATION DEVANT UN TRIBUNAL NI DE BÉNÉFICIER D’UN PROCÈS DEVANT JURY. Les droits de communication de pièces (discovery) et d’appel peuvent être limités.

Les Litiges sont tranchés devant un arbitre neutre dont la décision est définitive, sous réserve des droits d’appel limités prévus par la FAA. L’arbitrage est administré par Judicial Arbitration and Mediation Services (« JAMS ») conformément aux Streamlined Arbitration Rules and Procedures de JAMS le cas échéant, ou aux Comprehensive Arbitration Rules and Procedures with Expedited Procedures de JAMS.

Lieu et format

L’arbitrage peut être mené par téléphone, par visioconférence ou par d’autres moyens à distance si vous le préférez, ou en personne à Phoenix, Arizona.

Frais

Pour les réclamations d’un montant total inférieur à 10 000 $, Saturday prendra en charge tous les frais de dépôt et d’arbitrage de JAMS. Pour les réclamations de 10 000 $ ou plus, les frais seront répartis comme prévu par les règles de JAMS.

Exception de la cour des petites créances

Nonobstant ce qui précède, chaque partie peut intenter une action individuelle devant une cour des petites créances (small claims court) pour les litiges relevant des limites de compétence de cette cour.

Refus (Opt-Out)

Vous pouvez refuser cette clause d’arbitrage en envoyant un avis écrit à legal@saturdaymorning.fit dans les 30 jours suivant votre première acceptation du présent Contrat. Si vous refusez, vous et Saturday conservez tous vos droits de demander réparation devant un tribunal.

12. Renonciation aux recours collectifs

Vous acceptez que l’arbitrage ou les procédures soient limités au Litige individuel entre vous et Saturday. Dans toute la mesure permise par la loi : (i) aucun arbitrage ne sera joint à un autre ; (ii) aucune procédure de recours collectif, d’action collective ou d’action représentative ne pourra être utilisée ; et (iii) aucun Litige ne pourra être porté en une prétendue qualité représentative pour le compte du grand public ou d’autres personnes.

VOUS NE POUVEZ FORMULER DES RÉCLAMATIONS CONTRE NOUS QU’À TITRE INDIVIDUEL ET NON EN TANT QUE DEMANDEUR OU MEMBRE D’UN GROUPE DANS LE CADRE D’UNE PRÉTENDUE PROCÉDURE COLLECTIVE, DE GROUPE OU REPRÉSENTATIVE.

13. Protection des consommateurs de l’UE/EEE

Si vous êtes un consommateur dans l’Union européenne ou l’Espace économique européen, rien dans le présent Contrat n’affecte vos droits au titre des lois locales impératives de protection des consommateurs. Toute limitation de responsabilité, exclusion de garantie, clause d’arbitrage ou autre clause du présent Contrat ne s’applique que dans la mesure permise par les lois de votre pays de résidence.

14. Dispositions diverses

Droit applicable

Le présent Contrat est régi par les lois de l’État du Delaware, sans égard à ses règles de conflit de lois. Pour toute procédure non soumise à l’arbitrage, chaque partie consent à la compétence exclusive des tribunaux étatiques et fédéraux situés dans le comté de Maricopa, Arizona. Pour les résidents de l’UE/EEE, le droit applicable et la compétence sont les lois et les tribunaux de votre lieu de résidence habituel, dans la mesure requise par la législation applicable en matière de protection des consommateurs.

Modifications

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Les changements substantiels seront communiqués par la publication des Conditions mises à jour sur la Plateforme, avec une date d’entrée en vigueur révisée. Pour les Acheteurs disposant d’abonnements actifs, nous vous informerons par courriel au moins quatorze (14) jours avant l’entrée en vigueur des changements substantiels. Votre utilisation continue de la Plateforme après l’entrée en vigueur des changements vaut acceptation.

Divisibilité

Si une disposition du présent Contrat est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette invalidité n’affecte pas les dispositions restantes, qui demeurent pleinement en vigueur. La disposition invalide sera modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre valide et applicable.

Force majeure

Saturday ne sera pas responsable d’un quelconque manquement ou retard dans l’exécution de ses obligations lorsque ce manquement ou ce retard résulte de circonstances échappant à son contrôle raisonnable, y compris, sans s’y limiter : catastrophes naturelles, guerre, terrorisme, pandémies, mesures gouvernementales, coupures de courant, interruptions d’internet ou défaillances de prestataires de services tiers.

Survie

Les sections suivantes survivent à l’expiration ou à la résiliation du présent Contrat : « Achats, renouvellement automatique et résiliation » (obligations de paiement), « Communications avec nous », « Absence de garanties ; limitation de responsabilité », « Indemnisation », « Résiliation du Contrat », « Arbitrage exécutoire », « Renonciation aux recours collectifs », « Protection des consommateurs de l’UE/EEE » et « Dispositions diverses ».

Renonciation

Le fait de ne pas faire appliquer une disposition ne constitue pas une renonciation à cette disposition ni à toute autre disposition.

Intégralité du Contrat

Sauf convention écrite expresse, le présent Contrat (y compris la Politique de confidentialité) constitue l’intégralité de l’accord entre les parties concernant son objet, et remplace tous les accords, ententes et communications antérieurs.