Conditions d'utilisation de l'application et contrat de licence

Ceci est une traduction du document original en anglais, fournie à titre de commodité. En cas de conflit ou d'incohérence entre cette traduction et la version anglaise, la version anglaise prévaut.

La date d'entrée en vigueur correspond, selon ce qui survient en premier, à la première fois où vous appuyez sur « J'accepte » ou à votre premier accès au Service ou au Logiciel ou à leur première utilisation.

Saturday Inc. (« Saturday », « nous », « notre » ou « nos ») fournit un service de recommandation nutritionnelle (« Service ») relatif à la prise de nutriments et de compléments pour les sports d'endurance, en fonction des données saisies par l'utilisateur. Le logiciel comprend les mises à jour, les versions, les corrections de bogues, les améliorations et les données techniques connexes (collectivement, le « Logiciel »). Les utilisateurs (« vous », « votre ») reçoivent une licence limitée soumise à l'ensemble des conditions spécifiées.

Article 1 — Octroi de droits

Saturday accorde une licence limitée, non exclusive et incessible d'utilisation du Logiciel uniquement aux fins de bénéficier du Service de Saturday, sous réserve de l'ensemble des conditions du contrat et du paiement des frais prévus à l'Article 2 (collectivement, la « Licence »).

Pour utiliser le Service ou le Logiciel, vous devez vous inscrire en saisissant une adresse e-mail ou en vous connectant avec Google ou Apple. Les utilisateurs par e-mail doivent fournir un mot de passe. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de votre mot de passe. La Licence est accordée uniquement à l'entité indiquée lors de l'inscription qui a accepté le présent document.

Article 2 — Paiement des frais ; informations sur le renouvellement automatique

En contrepartie de la licence et des droits accordés, vous devez payer les frais d'abonnement tels qu'indiqués sur les pages de paiement de l'application, intitulées « Premium Saturday » au moment de la rédaction.

Renouvellement automatique

Votre abonnement se renouvellera automatiquement à la fin de chaque période de facturation (mensuelle ou annuelle, selon le forfait que vous avez choisi), sauf si vous l'annulez avant la date de renouvellement. Le prix du renouvellement sera identique à celui de votre abonnement initial, sauf si nous vous informons à l'avance d'un changement de prix. Vous serez débité au début de chaque période de renouvellement.

Comment annuler

Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment. L'annulation prend effet à la fin de votre période de facturation en cours — vous conserverez l'accès jusque-là. Pour annuler :

• iOS (Apple App Store) : Réglages > [Votre nom] > Abonnements > Saturday
• Android (Google Play) : Google Play Store > Paiements et abonnements > Abonnements > Saturday
• Web (Stripe) : Rendez-vous sur saturday.fit/manage pour accéder à votre portail de gestion de l'abonnement

Saturday ne contrôle pas le processus d'annulation des abonnements de l'App Store ou de Google Play. Si vous rencontrez des difficultés pour annuler via votre boutique d'applications, veuillez contacter le service d'assistance de la boutique concernée.

Politique de remboursement

• Achats sur l'App Store et Google Play : Les remboursements sont soumis à la politique de remboursement de la boutique respective. Saturday ne traite pas les remboursements des achats intégrés — vous devez en faire la demande directement auprès d'Apple ou de Google.
• Achats web via Stripe : Nous offrons une garantie de remboursement de 14 jours à compter de la date d'achat. Si vous n'êtes pas satisfait dans les 14 jours, contactez-nous à support@saturdaymorning.fit pour un remboursement intégral. Au-delà de 14 jours, les remboursements sont à la discrétion de Saturday.
• Consommateurs de l'UE/EEE : Vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours en vertu de la Directive relative aux droits des consommateurs. Pour exercer ce droit, contactez-nous à support@saturdaymorning.fit dans les 14 jours suivant l'achat.

Article 3 — Comportements interdits

Vous ne devez utiliser le Logiciel que pour votre propre usage. Vous ne pouvez pas concéder de sous-licence, céder, divulguer, fournir, prêter ou transférer de toute autre manière le Logiciel à un tiers.

Vous ne devez utiliser le Logiciel que tel qu'il est fourni par Saturday. Vous ne devez pas :

• Modifier, désosser (rétro-ingénierie), décompiler, désassembler, créer des œuvres dérivées ou tenter de dériver le code source
• Concéder une sous-licence, louer, donner en location, céder, distribuer ou transférer de toute autre manière à des tiers
• Installer ou utiliser à toute fin autre que la Finalité prévue
• Supprimer, modifier ou dissimuler les mentions d'identification du produit, de droits d'auteur, de propriété ou de propriété intellectuelle
• Causer, permettre ou aider un tiers à accomplir l'une des actions précédentes

Vous n'utiliserez pas le Logiciel pendant les mises à jour ou la maintenance planifiées. Vous consentez par avance à ce que le Logiciel et le Service ne puissent pas être utilisés pendant la réparation ou la maintenance de tout serveur avec lequel ils communiquent dans le cadre de leur fonctionnement normal.

Article 4 — Propriété intellectuelle ; commentaires

Saturday conserve tous les droits, titres et intérêts sur le Logiciel, sa documentation, les textes associés, les marques de commerce, les marques, les illustrations, les logos et les éléments similaires apparaissant dans le Logiciel ou liés à celui-ci (y compris toute la Propriété intellectuelle), collectivement la « PI de Saturday Inc. ». Aucun droit n'est acquis, sauf ceux expressément accordés. Aucune licence supplémentaire n'est accordée ni implicite.

Saturday accueille favorablement les commentaires, retours, suggestions et autres communications concernant le Service ou le Logiciel (« Commentaires »). En soumettant des Commentaires, vous accordez à Saturday Inc. une licence perpétuelle, irrévocable, mondiale, libre de redevance et entièrement sous-licenciable pour utiliser, reproduire, modifier, distribuer et afficher ces Commentaires à toute fin. Vous conservez la propriété de vos Commentaires. Saturday peut utiliser les Commentaires pour améliorer ses produits et services sans restriction ni compensation envers vous.

Les communications d'assistance courantes (telles que les rapports de bogues, les demandes relatives au compte et les demandes d'assistance technique) ne sont pas considérées comme des Commentaires et ne sont pas soumises à cet octroi de licence.

Article 5 — Services d'assistance

Dans le cadre des Services, Saturday peut (sans toutefois y être obligée) déployer des efforts commercialement raisonnables pour favoriser une utilisation réussie du Logiciel, y compris une assistance par téléphone, e-mail ou autre interface en ligne.

Article 6 — Services tiers

Toute connexion entre une application ou un service de suivi tiers (« Tracking App ») et un compte Saturday se fait à vos propres risques. Saturday n'est pas partie entre vous et la Tracking App. Les données reçues d'une Tracking App sont considérées « telles quelles » et ne sont ni validées ni vérifiées quant à leur exactitude. Vous êtes seul responsable du respect des conditions générales de toute Tracking App.

Article 7 — Exclusion de garantie ; limitation de responsabilité

SATURDAY NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION NI GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, concernant les Services, le Logiciel ou leur utilisation, y compris les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de non-contrefaçon, ainsi que les garanties découlant des habitudes commerciales ou des usages du commerce. Les Services et le Logiciel sont fournis « EN L'ÉTAT », « SELON DISPONIBILITÉ » et « AVEC TOUS LEURS DÉFAUTS ». Aucune information orale ou écrite émanant de Saturday ne crée de garantie.

Si vous portez atteinte à la propriété intellectuelle ou à d'autres droits de tiers du fait de ou en lien avec l'utilisation des Services ou du Logiciel, Saturday n'a aucune obligation d'indemniser ou de dédommager pour les dommages ou pertes en résultant.

EN AUCUN CAS Saturday ne sera responsable des dommages spéciaux, indirects, accessoires ou consécutifs, y compris :

• La perte de revenus ou de bénéfices présents ou futurs
• Les dépenses, investissements ou engagements liés à la réputation commerciale ou au fonds de commerce
• La perte de données
• Le coût de produits de remplacement
• Le coût du capital
• Les réclamations de tiers
• Les blessures ou dommages résultant du comportement de l'utilisateur lié à l'utilisation des Services et du Logiciel
• Toute autre cause, quelle qu'elle soit

La responsabilité totale et cumulée de Saturday au titre du présent Accord ne dépassera pas les montants que vous avez payés à Saturday au cours des douze (12) mois précédant la réclamation. Le recours unique et exclusif de Saturday pour un Logiciel défectueux consiste, pour Saturday, à déployer des efforts raisonnables pour réparer ou remplacer ce Logiciel.

Article 8 — Conditions d'âge

Vous devez avoir au moins 16 ans pour utiliser le Service. Si vous avez entre 16 et 17 ans, vous ne pouvez utiliser le Service qu'avec le consentement et sous la supervision d'un parent ou tuteur légal qui accepte d'être lié par le présent Accord en votre nom. Les utilisateurs de moins de 16 ans ne sont pas autorisés à utiliser le Service ni à créer un compte.

Vous reconnaissez que l'utilisation peut être soumise à des exigences ou à des limitations en vertu des lois, statuts, ordonnances, règlements, codes ou normes applicables. Vous êtes exclusivement responsable de et garantissez le plein respect de toutes ces lois relatives au contrôle des exportations du Logiciel et à son utilisation prévue.

En soumettant une inscription ou en créant un mot de passe, vous déclarez : (1) que vous remplissez les conditions d'âge du Service, et (2) que les Informations du Compte sont véridiques, exactes, à jour et complètes. Vous maintiendrez et mettrez rapidement à jour les Informations du Compte afin qu'elles restent véridiques, exactes, à jour et complètes.

Article 9 — Décharge et indemnisation

Vous libérez et renoncez à toute réclamation contre Saturday, ses sociétés affiliées et leurs administrateurs, dirigeants, employés, agents, sous-traitants, successeurs et ayants droit respectifs (collectivement, les « Parties Saturday »), et en votre nom ainsi qu'au nom de votre conjoint, de vos enfants, de vos tuteurs, de vos héritiers, de vos proches parents et de tout représentant légal et personnel, exécuteur testamentaire, administrateur, successeur et ayant droit. Vous devrez défendre, indemniser et dégager les Parties Saturday de toute réclamation, action, demande, perte, dommage, coût et dépense (y compris les honoraires raisonnables d'avocat et de comptable) de toute nature — connus et inconnus, prévus et imprévus — imputables à : (i) votre utilisation des Services et du Logiciel ; (ii) tout manquement à vos déclarations au titre du présent Accord ; ou (iii) tout contenu que vous avez fourni.

Article 10 — Avertissement médical et acceptation des risques

Acceptation des risques. Vous comprenez que tous les types, fréquences, modes, durées et intensités d'exercice — y compris l'exercice de force, de souplesse et aérobie — sont potentiellement dangereux. Vous comprenez que les activités de fitness et de sports d'endurance comportent un risque de blessure et de mort, et vous y participez volontairement en connaissance des dangers. Vous assumez et acceptez expressément tous les risques de blessure ou de mort liés aux activités de fitness, en reconnaissant que les recommandations de Saturday ne constituent pas des garanties de prévention.

Vous reconnaissez que le Service fournit des recommandations susceptibles d'améliorer la performance, mais que vous assumez personnellement tous les risques, y compris, sans s'y limiter : la déshydratation et les morbidités et la mortalité associées, l'hyponatrémie et les morbidités et la mortalité associées, l'hypocalcémie et les morbidités et la mortalité associées, d'autres blessures personnelles, un préjudice physique, émotionnel ou psychologique, une dégradation de la performance physique, la morbidité ou la mort dus aux dangers de la performance d'endurance.

Vous assumez en outre tous les risques associés à la consommation d'eau, de glucides et de sodium — avec modération, en quantités extrêmes ou en cas d'insuffisance — seuls ou combinés à d'autres apports alimentaires.

Vous reconnaissez que les membres, dirigeants, agents, employés et sous-traitants indépendants de Saturday ne sont pas des médecins, ne diagnostiquent pas de maladie et n'établissent pas de prescription formelle d'apports alimentaires. Le Service fournit des recommandations alimentaires fondées uniquement sur les informations communiquées par l'utilisateur et ne doit pas être considéré comme des règles ou des prescriptions. Il vous est fortement conseillé de consulter un médecin avant de modifier votre alimentation ou vos compléments.

En contrepartie de la participation au conseil nutritionnel, vous acceptez tout risque pour votre santé et de blessure ou de mort, et vous libérez Saturday, ses membres, dirigeants, agents, employés et sous-traitants indépendants de toute responsabilité, réclamation et cause d'action pour perte ou dommage matériel et pour toute maladie, blessure ou préjudice, y compris la mort, pouvant résulter de votre participation.

Article 11 — Confidentialité des données, sécurité et suppression

La politique de confidentialité de Saturday est disponible sur la page « À propos » de l'application et sur ce site web à l'adresse /app-privacy, et fait partie du présent Accord. Lorsque nous traitons des données relatives à la santé, nos pratiques sont conformes aux lois applicables en matière de protection des données de santé, y compris la Washington My Health My Data Act (MHMDA). Consultez notre Politique de confidentialité des données de santé du consommateur pour tous les détails sur le traitement des données de santé.

Vous êtes responsable de toutes les activités du compte, indépendamment de toute autorisation. Vous veillerez à ce que l'utilisation du Contenu et du Logiciel ne viole pas la politique de confidentialité, le présent Accord ni la loi applicable.

Vous acceptez que Saturday puisse collecter et utiliser des données techniques et des informations connexes — y compris des informations sur l'appareil, le système, le logiciel d'application et les périphériques — recueillies périodiquement pour faciliter les mises à jour logicielles, l'assistance produit et d'autres services. Saturday peut utiliser ces informations pour améliorer ses produits ou fournir des services et des technologies, à condition qu'elles ne vous identifient pas personnellement. Saturday ne vend pas vos données personnelles, ne diffuse pas de publicités et ne partage pas vos données avec des annonceurs.

Suppression du compte

Vous avez le droit de supprimer votre compte et de demander la suppression des données personnelles associées. Pour supprimer votre compte, accédez à Menu > Profil > Supprimer le compte dans l'application. Après la suppression :

• Vos données de profil personnel, votre historique d'activité et vos préférences nutritionnelles seront définitivement supprimés
• Certaines données peuvent être conservées comme l'exige la loi, à des fins commerciales légitimes (telles que la prévention de la fraude) ou pour remplir des obligations légales, comme décrit dans notre Politique de confidentialité
• Les registres des transactions peuvent être conservés à des fins comptables et de conformité fiscale
• Les données qui ont été anonymisées et agrégées ne constituent plus des données personnelles et peuvent être conservées

Pour plus d'informations sur vos droits relatifs aux données, y compris les droits au titre du GDPR, de la CCPA/CPRA et de la MHMDA, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Article 12 — Durée et résiliation

Les Services sont fournis à compter de l'inscription ou de l'achèvement du paiement pour la durée sélectionnée, sauf si le Compte est résilié plus tôt comme cela est permis.

Résiliation par Saturday sans motif : Saturday peut résilier pour convenance moyennant un préavis écrit d'au moins quatorze (14) jours (y compris par e-mail). En cas de telle résiliation, vous avez droit à un remboursement au prorata des frais de Licence payés d'avance pour la partie non utilisée de la période de facturation en cours.

Résiliation par Saturday pour manquement : Si vous enfreignez une disposition et n'y remédiez pas dans les trente (30) jours suivant la notification écrite précisant le manquement, Saturday peut résilier immédiatement sans remboursement.

Résiliation par vous : Vous pouvez résilier à tout moment en annulant votre abonnement (voir l'Article 2 pour les instructions d'annulation). Après l'annulation, le Compte reste disponible jusqu'à la fin du cycle de facturation. Après cela, l'accès aux fonctionnalités premium du Logiciel cesse.

Effets de la résiliation

À la résiliation, votre Licence d'utilisation du Logiciel est révoquée. Les données de votre compte seront traitées comme décrit à l'Article 11 (Suppression du compte). Si vous ne supprimez pas votre compte, Saturday conservera vos données pendant une période raisonnable au cas où vous souhaiteriez le réactiver, après quoi elles seront supprimées conformément à notre Politique de confidentialité.

Article 13 — Arbitrage exécutoire

Pour tout litige découlant de ou relatif au présent Accord, au Service ou au Logiciel (chacun, un « Litige »), vous et Saturday convenez de résoudre le Litige par arbitrage exécutoire régi par la Federal Arbitration Act (« FAA »), plutôt que devant les tribunaux, sauf disposition contraire ci-dessous.

SI VOUS ACCEPTEZ L'ARBITRAGE, VOUS ET SATURDAY RENONCEZ CHACUN AU DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY ET AU DROIT DE PORTER LES LITIGES DEVANT LES TRIBUNAUX. Les droits relatifs à la production de preuves (discovery) et à l'appel peuvent être plus limités que devant les tribunaux.

Les Litiges sont résolus devant un arbitre neutre dont la décision est définitive, sous réserve des droits d'appel limités de la FAA. L'arbitrage est administré par Judicial Arbitration and Mediation Services (« JAMS ») conformément aux JAMS' Streamlined Arbitration Rules and Procedures, le cas échéant, ou aux JAMS' Comprehensive Arbitration Rules and Procedures with Expedited Procedures.

Lieu et format

L'arbitrage peut se dérouler par téléphone, par visioconférence ou par d'autres moyens à distance si vous le préférez, ou en personne à Phoenix, Arizona.

Frais

Pour les réclamations dont le total est inférieur à $10,000, Saturday paiera tous les frais de dépôt et d'arbitrage de JAMS. Pour les réclamations de $10,000 ou plus, les frais seront répartis conformément aux règles de JAMS.

Exception relative au tribunal des petites créances

Nonobstant ce qui précède, chaque partie peut intenter une action individuelle devant un tribunal des petites créances (small claims court) pour les litiges relevant des limites de compétence de ce tribunal.

Renonciation (opt-out)

Vous pouvez vous retirer de cette clause d'arbitrage en envoyant un avis écrit à legal@saturdaymorning.fit dans les 30 jours suivant votre première acceptation du présent Accord. Si vous vous retirez, vous et Saturday conservez tous les droits de demander réparation devant les tribunaux.

Article 14 — Renonciation aux recours collectifs

Vous convenez que tout arbitrage ou toute procédure sera limité au Litige entre vous et Saturday à titre individuel. Dans toute la mesure permise par la loi : (i) aucun arbitrage ne sera joint à une autre procédure ; (ii) aucune procédure de recours collectif, d'action conjointe ou d'action représentative ne pourra être utilisée ; et (iii) aucun Litige ne pourra être introduit en une prétendue capacité représentative au nom du grand public ou d'autres personnes.

VOUS ET SATURDAY CONVENEZ CHACUN QUE LES RÉCLAMATIONS NE PEUVENT ÊTRE INTRODUITES QU'À TITRE INDIVIDUEL ET NON EN TANT QUE DEMANDEUR OU MEMBRE D'UNE CLASSE DANS UNE PRÉTENDUE PROCÉDURE COLLECTIVE, CONJOINTE OU REPRÉSENTATIVE.

Article 15 — Dispositions générales

Modifications

Saturday peut modifier les présentes conditions à tout moment, en vous en informant par e-mail et/ou par un avis dans l'application. En l'absence d'objection expresse, les modifications prennent effet quatorze (14) jours après la notification. Si vous n'êtes pas d'accord, vous pouvez résilier l'Accord, mais vous devez cesser d'utiliser le Logiciel.

Droit applicable et juridiction

Le présent Accord est régi par les lois de l'État du Delaware, sans égard aux principes de conflit de lois. Chaque partie consent à la compétence exclusive de tout tribunal d'État ou fédéral situé dans le comté de Maricopa, Arizona, pour toute procédure non soumise à l'arbitrage. Pour les résidents de l'UE, de l'EEE, de la Suisse, de la Norvège ou de l'Islande, le droit applicable et le for sont les lois et les tribunaux de votre lieu de résidence habituel, dans la mesure requise par le droit de la consommation applicable.

La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue.

Protection des consommateurs de l'UE/EEE

Si vous êtes un consommateur dans l'Union européenne ou l'Espace économique européen, rien dans le présent Accord n'affecte vos droits au titre des lois impératives locales de protection des consommateurs. Toute limitation de responsabilité, exclusion de garantie ou autre disposition du présent Accord ne s'applique que dans la mesure permise par les lois de votre pays de résidence.

Cession

Vous ne pouvez pas transférer ni céder le présent Accord ni aucun droit ou obligation sans le consentement écrit préalable de Saturday. Saturday peut librement céder le présent Accord.

Conformité

Vous devez respecter l'ensemble des lois, règlements et règles applicables en matière d'exportation.

Divisibilité

Si une disposition du présent Accord est jugée invalide ou inapplicable, cette invalidité n'affecte pas le reste de l'Accord, qui reste pleinement en vigueur. La disposition invalide sera modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre valide et applicable.

Force majeure

Saturday ne sera pas responsable de tout manquement ou retard dans l'exécution de ses obligations lorsque ce manquement ou ce retard résulte de circonstances échappant à son contrôle raisonnable, y compris, sans s'y limiter : les catastrophes naturelles, la guerre, le terrorisme, les pandémies, les actions gouvernementales, les pannes de courant, les interruptions d'internet ou les défaillances de prestataires de services tiers. Saturday déploiera des efforts raisonnables pour atténuer les effets de tels événements et reprendre l'exécution dès que possible.

Survie

Les Articles 2 (obligations de paiement), 3, 4, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14 et 15 survivent à toute résiliation du présent Accord ou de la Licence.

Renonciation

Le fait de ne pas faire appliquer une disposition ne constitue pas une renonciation à cette disposition ni à toute autre disposition.

Intégralité de l'accord

Le présent Accord, conjointement avec la Politique de confidentialité, constitue l'intégralité de l'accord entre vous et Saturday concernant le Service et le Logiciel, et remplace tous les accords, ententes et communications antérieurs ou concomitants.